A utiliser uniquement avec la Police d’Assurance d’Anvers sur Marchandises du 20.04.2004

 

« MALVEILLANCE »

 

Clause CF202 de la Royale Association Belge des Assureurs Maritimes du 27 mai 2004

 

 

Sans qu’il soit pour autant dérogé aux exclusions prévues à l’article 11.2.5 de la Police d’Assurance d’Anvers sur Marchandises du 20.04.2004, la présente assurance couvre, moyennant le paiement d’une surprime à convenir ou si nécessaire à arbitrer, tous dommages et/ou pertes matériels directement causés aux facultés assurées par des actes de malveillance, de sabotage ou de vandalisme.